ARTICLE 1 - Généralités
Les conditions suivantes sont reproduites sur les factures de YNOXGALLERY.COM. Toute commande de tirages photographiques implique l'entière acceptation des présentes conditions de vente qui régissent les ventes par YNOXGALLERY.COM. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client sur les bons de commande. Par l'envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à YNOXGALLERY.COM sans possibilité de modification de quelle que nature qu'elle soit.

ARTICLE 2 - Disponibilité
Les prix des tirages sont ceux en vigueur tant qu'ils apparaissent sur le site WWW.YNOXGALLERY.COM, dans la limite des disponibilités des tirages proposés (édités en séries numérotées).

ARTICLE 3 - Validation de la commande
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant validation de sa commande et en accepte les termes. La validation de la commande vaut, par conséquent, acceptation entière des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - Approbation par courrier électronique
YNOXGALLERY.COM s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant l'expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

ARTICLE 5 - Tarifs
Les prix des produits et services mentionnés sur le site de YNOXGALLERY.COM qui s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de leur consultation par le Client. Les prix facturés correspondent aux tirages commandés par le client suivant les termes du bon de commande (formats, finitions…). YNOXGALLERY.COM se réserve le droit de modifier le prix de vente des tirages, sachant que de telles modifications seront sans incidence sur le prix des commandes d'ores et déjà validées par le client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur destination, seront facturées et payables en Euros. Les prix indiqués sur le site Internet WWW.YNOXGALLERY.COM et dans les bons de commande s'entendent TTC au départ du lieu d'expédition ; la TVA appliquée est de 19,6 % (sauf exception prévue par le Code Général des Impôts et TVA appliquée de 5,5% concernant les tirages de moins de 30 exemplaires figurant comme œuvres d'art).

ARTICLE 6 - Conditions de règlement
Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer son choix, le client souhaitant passer commande doit préalablement s'identifier. A cet effet, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire. Le client est informé et accepte que la saisie de ces informations fasse preuve de son identité et de son engagement. Les commandes passées par le client l'engagent dès leur validation au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en " cliquant " sur le bouton " Payer " présenté sur le Bon de commande. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est communiqué au Client. A réception de la commande, YNOXGALLERY.COM réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées livraisons, disponibilité..). Les tirages commandés sont payables au prix total TTC, comprenant les frais de livraison, à la commande :
- Par chèque bancaire à l'ordre de YNOXGALLERY.COM et à l'adresse suivante : YNOXGALLERY.COM, CERCLE DES AMIS PHOTOGRAPHES DE PARIS, 23, rue Greneta – 75002 Paris - France.
- Par CB, directement sur le site Internet WWW.YNOXGALLERY.COM.

ARTICLE 7 - Expéditions
Usages de l'expédition
- Les tirages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, qu'il a validé.
- Les délais de livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif, et prendront notamment en compte le délai de rétractation dont bénéficie le client au titre de l'article 10.
YNOXGALLERY.COM ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les retards éventuels ne sauraient, par conséquent, donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages - intérêts.
Concernant les commandes des " Tirages de Collection ", ceux-ci nécessitant la signature de l'auteur (et donc sa disponibilité), un délai vous sera proposé afin de recevoir votre œuvre signée de la main du photographe. Les délais de livraison ne s'appliquent que pour les commandes livrables en France métropolitaine. Pour les œuvres qui devront, selon les indications de livraison renseignées par le client, être livrées à l'étranger, hors Union Européenne, les droits de douanes, taxes locales, autres droits d'importation et taxes d'état susceptibles d'être exigibles seront à la charge exclusive du client. Il appartiendra également au client d'effectuer, si la législation du pays de livraison l'exige, toutes déclarations utiles auprès des organismes et autorités compétents. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. YNOXGALLERY.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.